Le député Flajolet coule avec sa loi sur l’eau

Publié le par Daniel Boys

Qu’on se le dise, le Député-maire de Saint-Venant, André Flajolet, n’est pas que le héraut du CPE et des autres « succès » du gouvernement Chiraco-Villepino-Sarkozyste. Il est également le rapporteur de la loi sur l’eau, censée permettre une meilleure qualité écologique de l’eau d’ici 2015 comme nous l’impose avec raison une Directive Européenne*.

En effet, depuis plusieurs décennies, la qualité des eaux des cours d’eaux, nappes souterraines et lacs de notre pays se dégrade à un niveau pour le moins inquiétant. On estime aujourd’hui qu’au moins 40% de nos réserves d’eau douce sont impropres à la consommation car saturés de nitrates, pesticides et autres métaux lourds. A cet égard, plusieurs études montrent que certaines régions de France pourraient manquer d’eau potable à court ou moyen terme.

Les conséquences ? D’abord, une disparition progressive de la diversité de la faune et de la flore de nos milieux aquatiques. Ensuite, un traitement des eaux de plus en plus sophistiqué et donc de plus en plus coûteux pour les consommateurs.

La loi sur l’eau devait permettre une amélioration progressive de cette situation, c’est en tout cas ce que nous promettait son rapporteur, André Flajolet. Après tout,  son récent voyage au Forum de l’Eau de Mexico, aux frais du contribuable comme de bien entendu, pouvait nous faire croire à une prise de conscience salvatrice. Peine perdue ! Comme souvent avec notre député, la montagne a accouché d’une souris : à défaut de réussir ce pourquoi elle a été conçue, cette loi aura au moins réussie l’exploit de faire la quasi-unanimité contre elle.

Une loi doublement injuste

Première injustice ; cette loi ne change quasiment rien sur la répartition du coût de la dépollution. Ainsi, tandis que les usagers, responsables de 10% de la pollution, paieront 82 % de la dépollution, les industries de la chimie -principaux pourvoyeurs de la pollution- et agriculteurs n’assumeront respectivement qu’à peine 14 % et 4 % de la facture. C’est donc vous, les usagers de l’eau, qui continuerez de payer pour les principaux pollueurs.

Deuxième injustice ; cette loi taxe directement et indirectement tous les agriculteurs, sans la moindre distinction. En effet, si l'agriculture est aujourd’hui pour partie responsable du mauvais état écologique de nos eaux, je réfute néanmoins l’idée selon laquelle tous les éleveurs et exploitants agricoles devraient être mis à la même enseigne. Force est de constater que cette loi et son rapporteur ne partagent pas ce point de vue. En instaurant une distinction entre pollution d’origine domestique et pollution d’origine industrielle et en classant les élevages de moins de 100 bovins ou équivalents (UGB), qui représentent la quasi-totalité de nos élevages du béthunois, dans la pollution d’origine domestique, le député Flajolet les pénalise lourdement. Bien qu’une distinction soit faîte entre l’eau utilisée pour l’abreuvement des animaux et l’eau utilisée pour le nettoyage de l’exploitation, la direction de l’eau du Ministère de l’Ecologie affirme que dans la pratique il ne pourra être fait de distinction entre ces deux utilisations. Selon ce même principe aberrant, la taxation des produits phytosanitaires sera répercutée par les industriels de la chimie sur tous les agriculteurs, ce qui ne conduira bien évidemment ni les fabricants ni même les plus gros utilisateurs à y renoncer. Ainsi, en lieu et place de mettre en œuvre des mesures intelligentes pour inciter les plus gros agriculteurs à passer à des modes de productions raisonnés et les fabricants à investir dans la recherche, le gouvernement ne réussit qu’à pénaliser l’ensemble de la filière agricole dont, au premier chef, les exploitants les plus modestes et ceux qui font des efforts dans ce domaine.

Bref, en faisant porter la très grande majorité du coût de l’eau sur les ménages et en mettant sur le même plan la quasi-totalité des exploitations agricoles du Béthunois et le millier d’élevages intensifs porcins et d’exploitations céréalières du Bassin Parisien ou du Sud Ouest, tout le monde y perd, exception faite des industriels de la chimie et des riches adeptes de l'agriculture productiviste intensive.

Une loi pas aussi claire que de l’eau de roche !

Alors que nombre de consommateurs se plaignent du flou, entretenu, sur la composition du prix de l’eau et de sa hausse constante, rien n’est prévu dans cette loi pour améliorer l’information de l’usager et la transparence des prix. Cette loi ne renforce pas non plus la transparence et la solidarité dans le service public de l’eau et de l’assainissement, en vue de garantir le droit de chacun d’accéder à l’eau potable pour satisfaire ses besoins vitaux. Elle ne privilégie pas la démarche collective par le biais de protocoles de gestion associant les acteurs concernés et n’oblige pas les agences de l’eau à soumettre leurs programmes annuels au contrôle du parlement.

Une loi dangereuse pour les milieux aquatiques

Comme si tout cela ne suffisait pas, cette loi se paye même le droit de mettre en danger une partie de notre milieu aquatique ! Ainsi, la plupart de nos étangs et plans d’eau deviendront des eaux « closes », moins protégés que l’actuelle législation. Les fédérations de pécheurs redoutent avec raison les conséquences de cette décision sur le milieu aquatique : d’une pêche associative, respectueuse, nous passerons à une pêche commerciale, aux conséquences potentiellement dramatiques sur le plan de l’écosystème de ces plans d’eaux et étangs.

En outre, par le biais de tours de passe-passe d’apparence anodins, le texte de loi favorise les implantations de barrages, notamment de production d’électricité. Ces ouvrages, s’ils ont le mérite de produire une électricité renouvelable ne sont pas pour autant « propres ». En effet, ils bloquent la migration des poissons, donc leur reproduction, et conduisent à l’appauvrissement de l’écosystème des eaux « libres », c'est-à-dire des eaux où les poissons sont censés circuler.

Plus qu’une loi inutile, une occasion gâchée

Cette loi est plus qu’une loi inutile, elle est surtout une formidable occasion gâchée car elle n’apporte pas le moindre début de réponse au défi de la qualité des eaux, dont l’enjeu nous est pourtant vital. 70 % de la planète est recouverte d’eau, mais seuls 2,8 % de cette eau est douce. Parmi cette eau douce, à peine 1 % est accessible à l’homme. En poursuivant dans cette voie de l’irresponsabilité, notre pays connaîtra immanquablement, et plus vite que nous pourrions le penser, des pénuries d’eau potable de plus en plus fréquentes.

De cela, la droite s’en moque. Pour elle, la seule chose qui importe est de ne pas se mettre à dos cette infime minorité de gros agriculteurs et gros éleveurs, électeurs potentiels à séduire, qui seront, eux aussi, les victimes futures de l’imprévision d’aujourd’hui.

Gouverner c’est prévoir, mais chacun sait que le gouvernement et sa majorité UMPiste, dont André Flajolet est le digne représentant, ne gouvernent plus depuis un bon moment...

A défaut de prévoir, la droite tente, bien maladroitement, de faire croire que la gauche est « l’ennemie » du monde agricole. C’est tout le contraire. Nous avons tous, du simple particulier au plus gros agriculteur, intérêt à la préservation de nos eaux. C’est pourquoi il nous faudra impérativement passer de ce système du tous perdants à plus ou moins long terme, à celui du tous gagnants. Par des mesures volontaires, tout à la fois ambitieuses pour l’environnement et respectueuses du revenu des exploitants agricoles, c’est possible. Possible oui, mais avec une nouvelle majorité...



 *: Une Directive n’est ni plus ni moins qu’un objectif à atteindre. Elle laisse libre l’Etat membre de la forme et des moyens pour y parvenir. Si l’objectif de la meilleure qualité des eaux d’ici 2015 n’est pas rempli, la France s’expose à de lourdes sanctions financières.

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Publié dans Archives 2005-2009

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T
Monsieur,<br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> Je suis très surpris par vos commentaires concernant les "eaux closes". Les eaux closes et piscicultures à vocation touristique sont soumises à la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques et ainsi respectent notre environnement !!!<br />  <br /> <br /> Par ailleurs, vous dénigrez "la pêche commerciale" c'est à dire une pêche facile, familiale et populaire pratiquée par des centaines de milliers d’habitants de la Région, de toutes catégories socioprofessionnelles. La capture des poissons d'élevage dans ces entreprises est une activité touristique correspondant à une vente à<br /> la ferme. Les<br /> clients sont des personnes seules, familles, groupes d'amis, comités d'entreprises, touristes, associations, clubs du 3ème âge, … Il s'agit souvent du seul loisir présent sur les communes rurales, et permettant aux personnes modestes de se divertir à proximité de leur lieu d'habitation. Ces entreprises proposent généralement des services annexes : bar, restauration, jeux, hébergement (camping, caravaning, gîtes ruraux et chambres d’hôtes)… Elles favorisent incontestablement le maintien de la présence humaine dans les campagnes et le développement du tourisme rural. D'une manière générale, ces plans d'eau lorsqu'ils sont bien gérés par les professionnels, représentent plutôt un atout pour l'environnement. Sans cette mise en valeur des sites, la plupart seraient certainement laissés à l'abandon, avec les conséquences que l’on connaît lorsqu’un tel milieu n’est plus entretenu. L'exploitation des plans d'eau gérés par des professionnels est un bon exemple de développement durable, dans la mesure où elle représente une véritable économie, jouant un rôle social indéniable, tout en respectant l’environnement.<br /> <br /> Bien cordialement<br />  <br />
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D
Bonjour, Mon propos n’est en aucun cas de dénigrer la pêche commerciale dans son ensemble, mais de distinguer les bonnes pratiques des mauvaises.Ce qui pose problème est la nouvelle définition des eaux closes qui inclue, en vertu de l’article L. 431-4, «  Les fossés, canaux, étangs, réservoirs et autres plans d'eau dans lesquels le poisson ne peut passer naturellement » et qui  « sont soumis aux seules dispositions du chapitre II du présent titre. »Les eaux « closes » sont donc moins bien réglementées que les « eaux libres », c’est un fait. Que la plupart des propriétaires gèrent leurs eaux closes avec une responsabilité écologique, je n’en doute pas. Que d’autres fassent n’importe quoi, je n’en doute pas plus. Il est donc évident que ce texte de loi, en favorisant une pêche privée et parcellaire peu contrôlée par rapport à la pêche associative, conduira à un certain nombre de dérives aux conséquences néfastes sur l’écosystème de ces eaux dites « closes ».Je ne considère pas la pêche commerciale comme étant, par essence, mauvaise. Je considère au contraire qu’elle peut être un atout, à de nombreux égards, pour le développement des activités touristiques de notre région, dans le respect de l’environnement. Et c’est justement, je le crois, la raison pour laquelle les professionnels du secteur ont tout à gagner d’une réglementation moins permissive en la matière.Bien à vous, Daniel Boys