Les mensonges de Sarkozy
Nicolas Sarkozy propose « de baisser de quatre points le taux des prélèvements obligatoires »
En 2002, le candidat Chirac et ses porte-parole, dont Nicolas Sarkozy, promettaient de « baisser les prélèvements obligatoires ».
On sait ce qu’il est advenu de cette promesse : les prélèvements obligatoires ont augmenté de près d’1 point (0,9 % très exactement, passant de 43,1 % à 44 % du PIB) et peut être bientôt d’1,5 point si l’on s’en tient aux chiffres communiqués par le gouvernement sur l’évolution des recettes fiscales.
Cette augmentation de la pression fiscale n’est pas imputable aux décisions des collectivités locales (dont les prélèvements pèsent 5,7% du PIB en 2006, contre 15% à l’Etat et 21,22% à la sécurité sociale) : selon les chiffres publiés par le gouvernement[1], la hausse des prélèvements obligatoires enregistrée en 2005 est imputable pour un tiers seulement aux collectivités (+ 0,3 point de prélèvements obligatoires).
Ce calcul ne tient pas compte des transferts de charge non compensés. Se fondant sur les travaux du « bilan financier de la décentralisation », le gouvernement[2] a dû accorder une « rallonge » de 500 millions/an jusqu’en 2008[3]. Selon le rapport remis début février par « Dexia Crédit Local », les collectivités locales ont très faiblement augmenté les taux de leurs taxes (0,9%), ce qui relève de l’exploit au vu du manque à gagner induit par le plafonnement de la taxe professionnelle (500 millions d’euros, dont 200 pour les seules régions) et du surcroît de dépenses liées à la prise en charge des personnels TOS transférés aux régions et aux départements.
Loin de tirer les enseignements de ses promesses non tenues, le candidat Sarkozy récidive en allant toujours plus loin, toujours plus fort : il promet désormais de faire baisser de 4 points le taux de prélèvements obligatoires (ce qui revient à supprimer 68 milliards d’euros de recettes, c'est-à-dire à peu près le budget du Ministère de l’Education Nationale).
Après avoir indiqué que cette baisse serait effective en 2012, Nicolas Sarkozy s’est empressé de rectifier et de l’annoncer … pour 2017.
Un tel projet n’est pas crédible. Sa mise en œuvre aboutirait :
>> soit à une réduction drastique des moyens de l’Etat (mais dans ce cas il faut dire où les sacrifices seront demandés) ;
>> soit à une hausse des déficits et de la dette (rappelons que la dette a augmenté de 300 milliards en 5 ans de gestion UMP !)
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[1] Source : rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution annexé à la Loi de finances 2007
[2] Présenté par Dominique De Villepin le 9 février devant une délégation de l’Assemblée des départements de France [3] Cf. vote de la Loi de finances rectificative en décembre 2006.
Nicolas Sarkozy propose de baisser l'impôt sur les sociétés à 20% d'ici 5 ans pour inciter les entreprises à investir
Cette proposition favorisera exclusivement les grands groupes, c’est-à-dire ceux qui n’ont actuellement aucun problème d’autofinancement.
En effet, les PME bénéficient déjà d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés. Instauré par la gauche en 2001, il s’applique aux PME qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 7.630.000 euros[1]. Ce taux réduit applicable à une fraction du bénéfice (38.120 euros) est de 15 %. La baisse d’un tiers de l’impôt sur les sociétés se ferait donc au principal bénéfice des grands groupes qui, contrairement aux PME, n’ont pas ou peu de soucis d’autofinancement. Cette baisse est à la fois :
>> inutile : les profits des entreprises n’ont jamais été aussi élevés que cette année, à tel point qu’ils sont générateurs d’une rentrée d’impôt sur les sociétés aussi forte qu’imprévue;
>> contreproductive : l’harmonisation fiscale à l’échelle européenne ne pourra être réalisée que par une démarche commune et non par des baisses unilatérales.
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[1] Et dont le capital entièrement libéré, est détenu aux trois quarts par des personnes physiques.
Nicolas Sarkozy confond le SMIC et la classe moyenne
Nicolas Sarkozy a affirmé le 5 février sur TF1 « que la moitié des salariés est payée au SMIC », ce qui est rigoureusement inexact. Selon les chiffres du Ministère du Travail, la proportion des salariés payés au SMIC est de 16,5% des salariés, c’est-à-dire trois fois moins qu’il ne l’annonce.
Nicolas Sarkozy tend à assimiler les salariés payés au SMIC (985 € nets par mois) à la classe moyenne, puisqu’il suggère qu’ils représentent 50% des salariés. Cette assertion est tout autant en décalage avec la réalité que l’estimation qu’en fait le ministre du budget lorsqu’il déclare « bien sûr, à 4.000 euros par mois, on fait partie de la classe moyenne. Aujourd’hui en 2006, un professeur certifié en fin de carrière, ça gagne à peu près 4.100 euros par mois. Un informaticien après 10 ans d’expérience, un conducteur de TGV en fin de carrière, un VRP, ça gagne aussi entre 4.000 et 4.200 euros par mois,… ».
Rappelons que les professions concernées ont rappelé le Ministre à la réalité :
>> un professeur certifié gagne en fin de carrière au maximum un salaire mensuel net de 2.500 euros;
>> un VRP touche en moyenne 2.000 euros nets par mois ;
>> un conducteur de TGV en fin de carrière 3.100 euros.
>> et moi, informaticien pendant 20 ans, je touchais, fin 2006, 2200 euros net au bout de 20 ans !
Cette méconnaissance du monde du travail est d’autant plus étonnante que l’INSEE a publié, dans son enquête sur les revenus fiscaux de 2004 les grandes tendances de la ventilation des revenus (nets d’impôt sur le revenu et prestations sociales incluses) :
>> 90 % des Français ont un revenu de moins de 2.200 € par mois ;
>> 80 % ont moins de 2.000 € par mois ;
>> 50% ont moins de 1.500 € par mois ;
>> 40% ont moins de 1.400 € par mois.
Nicolas Sarkozy propose de " plafonner les impôts à 50% des revenus, pour faire en sorte que l'on ne travaille pas pour l'État plus d'un jour sur deux ".
Cette proposition favorisera exclusivement les détenteurs de capitaux et non les travailleurs.
Elle aboutirait en effet à réduire le plafond de l'actuel bouclier fiscal de 21 points (baisse du seuil de 10 points et intégration des prélèvements sociaux à hauteur de 11% du revenu, si l'on soustrait la CSG et la CRDS aux 50%, on aboutit à 39%). Or le nouveau barème de l'impôt sur le revenu a ramené la tranche marginale à 40%. Dans les faits, pour que l'imposition moyenne des revenus dépasse 50 %, il faut gagner suffisamment pour être dans la tranche marginale de l'impôt sur le revenu, mais aussi acquitter des taxes locales élevées et/ou être imposable à l'ISF, ce qui assez rare. Les grands gagnants d'un tel dispositif sont donc les 400.000 foyers fiscaux (sur 35 millions de foyers fiscaux) qui se situent dans la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu et les assujettis à l'ISF au patrimoine important.
Puisqu'il faut vivre des fruits du capital ou de la rente pour en bénéficier, il est difficile de prétendre mettre en place ce dispositif pour faire en sorte " que l'on ne travaille pas pour l'État plus d'un jour sur deux ". L'impact " social " sera dès lors équivalent à celui de l'actuel bouclier qui coûte 400 millions d'euros et concerne uniquement 93 000 contribuables :
>> 77.000 contribuables, non soumis à l'ISF, se verront rembourser 50 millions d'euros, soit 650 €/an
>> 16.000 contribuables, soumis à l'ISF, se verront rembourser 350 millions d'euros, soit un peu plus de 20.000 euros/an.
Nicolas Sarkozy propose de déduire les sommes investies dans les PME (dans la limite de 50.000 euros par an) de l'ISF
Nicolas Sarkozy dit ne pas vouloir toucher à l'ISF, mais il le vide de sa substance. Cette proposition réduira l'ISF à la portion congrue.
Cette déduction de l'impôt à payer, qui serait cumulable avec les exonérations portant sur l'assiette de l'impôt (750.000 euros de seuil d'entrée, loi Dutreil, déductibilité des actions, bois et forêts, œuvres d'arts et abattement de 20 % sur la résidence principale), bénéficiera aux contribuables qui acquittent plus de 50.000 euros d'ISF et qui donc disposent d'un patrimoine supérieur à 4 millions d'euros (dans un pays où 99% des foyers disposent d'un patrimoine inférieur à 1,2 million d'euros).
Potentiellement, 95 % des contribuables assujettis à l'ISF (430.000 foyers sur 450.000 contribuables en 2006) pourraient échapper à cet impôt, dont le produit fondrait de 60 %. Cumulée au nouveau bouclier fiscal, c'est une abrogation qui cache son nom : est-ce cela " la récompense du travail ", quand on sait que le patrimoine s'hérite plus qu'il ne s'acquière ?
Nicolas Sarkozy propose " que ceux qui veulent gagner plus puissent travailler plus, en faisant des heures supplémentaires "
Ils le font s'ils l'estiment nécessaire aux besoins de l'entreprise. Si le salarié refuse, il s'expose à un licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnité. Le salarié ne choisit donc rien du tout.
Un salarié sur trois fait aujourd'hui des heures supplémentaires et la moyenne des heures supplémentaires effectuées par ce tiers des salariés plafonne à 55 par an.
Rappelons que deux lois sur le temps de travail ont été votées depuis 2002, pour augmenter de 130 à 180 puis à 220 heures le contingent annuel d'heures supplémentaires par salarié, et pour baisser de 25 % à 10 % la majoration des quatre premières heures supplémentaires. Cela n'a rien changé au nombre total d'heures supplémentaires effectuées chaque année, faute de croissance et d'activité économique.
Nicolas Sarkozy s'est également engagé à demander aux partenaires sociaux de faire en sorte que les salariés puissent choisir de faire des heures supplémentaires ou de ne pas en faire, mais comment concrètement garantir ce choix ?
Veut-il transférer aux salariés la maîtrise de leur temps de travail et créer le temps choisi ?
Veut-il désormais permettre aux salariés de refuser de faire les heures supplémentaires nécessaires à la bonne marche de l'entreprise ? Comment concilier une telle évolution avec les besoins des entreprises ?
Nicolas Sarkozy veut que " les 35 heures restent un minimum mais en aucun cas un maximum "
Les 35 heures ne constituent pas davantage un minimum. Beaucoup de Français travaillent à temps partiel. Parfois choisi. Souvent subi.
Suggérer que les 35 heures " doivent rester un minimum " revient à donner le droit à tout salarié travaillant " à temps partiel subi " de pouvoir exiger de son employeur de passer à 35 heures. Est-ce bien la proposition de Nicolas Sarkozy ?
Nicolas Sarkozy propose d'exonérer de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu les heures supplémentaires.
Cette proposition est dangereuse pour l'emploi, car elle aurait pour effet de rendre l'heure supplémentaire moins chère pour l'entreprise que l'heure de travail normale : elle inciterait les employeurs à recourir aux heures supplémentaires plutôt qu'à embaucher. Par ailleurs, elle poserait des problèmes en termes de droits dérivés (retraite, santé, …) et priverait les comptes sociaux de 2,8 milliards d'euros par an.
En outre, il propose d'exonérer le revenu tirés de ces heures supplémentaires de l'imposition sur le revenu. Demandera-t-il à chaque salarié de déclarer séparément au fisc les heures supplémentaires qu'il a effectuées, ou entend-il dispenser totalement employeurs et salariés de déclarer les heures supplémentaires aux organismes fiscaux et sociaux ? Cette proposition, qui coûtera près de 1,75 milliard d'€ par an au budget de l'État, cache un réel risque, ou une volonté inavouée, de banaliser le travail clandestin.
Nicolas Sarkozy propose d'organiser un vote à bulletin secret dans les administrations et les entreprises au bout de huit jours de conflit.
· Que se passera-t-il en cas de vote favorable à la cessation du conflit ?Les salariés devront cesser la grève, sauf à être licenciés par l'employeur. Cette évolution est totalement incompatible avec les principes constitutionnels selon lesquels le droit de grève appartient individuellement à chaque salarié.
Compte tenu des pressions que pourraient alors exercer les employeurs lors du vote, le droit de grève serait quasiment réduit à néant dans les faits, notamment dans le secteur privé. Un comble quand on sait que le nombre de jours de conflits ne cesse de baisser en France (50 % de moins aujourd'hui qu'en 1996), et qu'il n'y a quasiment pas d'exemple de conflits de plus de huit jours dans le secteur privé !
· Que se passera-t-il en cas de vote favorable à la poursuite du conflit ?
La grève sera légitimée, et le droit des non-grévistes à poursuivre le travail serait automatiquement remis en cause. Il s'agirait donc d'une atteinte au droit, également constitutionnel, de travailler.
Le paradoxe est que la proposition instituerait paradoxalement dans cette hypothèse la " grève obligatoire " et rendrait plus difficile la sortie de crise.