Intervention de Daniel Boys en séance pleinière du Conseil Régional sur la Convention TER 2008-2014
Monsieur le Président, chers collègues,
La Convention TER 2008 – 2014 trace pour les 7 ans à venir les modalités de mise en œuvre par la SNCF de nos ambitions en matière de transport ferroviaire des voyageurs.
Elle confirme ainsi le choix du rail engagé par notre institution depuis maintenant 30 ans. A travers l’offre de service que contient cette convention, ce sont 2 grands objectifs du schéma régional des transports qui sont poursuivis :
- répondre aux besoins de mobilité des personnes dans un territoire où l’extension des aires urbaines intensifie les déplacements pour favoriser l’accès au travail, aux services, aux loisirs et à la culture.
- assurer cette mobilité tout en respectant les principes de développement durable.
C’est dans cet esprit que le TER est défini comme l’épine dorsale de la mobilité régionale. Dans une région de 200 Kms de long et 100 kms de large, caractérisée par une aire métropolitaine centrale et des territoires dispersés aux identités différentes, structurés autour de villes centres jouant le rôle de métropoles secondaires, unir le territoire par le rail répond à une triple volonté :
- redonner une unité à notre région en désenclavant les territoires isolés par leur maillage avec l’aire métropolitaine.
- répondre par la mobilité des biens et des personnes au désir de redynamisation de ces territoires
- respecter les enjeux du développement durable.
C’est donc une région multipolaire qui se construit avec comme objectifs : la réduction des temps de parcours, la capacité et la fréquence. Pour cela il nous faut :
- améliorer l’accès à la métropole lilloise en poursuivant le rapprochement avec Lille des agglomérations éloignées grâce au TER GV.
- accompagner le développement de l’aire urbaine centrale par la mise en place d’un réseau cadencé type RER entre Lille et l’arc sud.
- Favoriser l’accès aux transports en commun dans les territoires et développer l’intercommunalité.
- Développer un système de transport permettant d’unifier l’arc sud en s’appuyant sur le réseau ferroviaire et les transports en commun en site propre.
- Renforcer les liaisons entre les poils régionaux du montreuillois, Arrageois, Ternois, Cambrésis, Valenciennois et Sambre Avesnois.
La mise en œuvre de cette stratégie suppose une offre de service adaptée, ce qui est l’objet de la présente convention mais aussi et surtout une modernisation de l’infrastructure ferroviaire condition sine qua none de l’amélioration de l’offre service.
L’exemple du Béthunois / Bruaysis est à cet égard éloquent.
Avec le doublement de la voie ferrée entre Béthune et Don Sainghin, la nouvelle convention TER va permettre au Béthunois / Bruaysis d’être mieux relié à la métropole en terme de temps de parcours réduit, de fréquence plus élevée des trains aux heures de pointe.
Grâce à la mise en place d’un pole d’échange sur le site de la gare de Béthune, c’est tout un territoire que se trouve désenclavé et irrigué par le dynamisme de la métropole lilloise, ce sont des usagers nouveaux qui délaisseront la voiture au profit des transports collectifs contribuant ainsi au désengorgement routier de la métropole et à la réduction de l’émission des gaz à effet de serre.
Mais le levier qui a permis cette amélioration de l’offre de service a été l’engagement décisif de la Région pour réaliser les travaux de doublement sans lesquels rien n’était possible.
Vous vous souvenez certainement, trop dirent certains, des débats récurrents dans cette assemblée, de la mobilisation des usagers et des élus locaux pour obliger l’Etat à honorer ses engagements du précédent contrat de plan Etat – Région. Il aura fallu la mise en demeure de la Région pour qu’enfin les moyens de l’Etat soient mobilisés afin de moderniser cette infrastructure qui pénalisait un territoire de 300 000 habitants.
Epoque bénie que celle du précédent contrat de plan ou l’Etat, au moins au niveau des ses engagements, avait des ambitions même si les moyens n’étaient pas toujours au rendez-vous.
Aujourd’hui dans le nouveau contrat de projet 2007 – 2013 l’engagement de l’Etat sur le volet ferroviaire est réduit à la portion congrue de 122 millions d’euros quand la région, elle, se situe à 841 millions.
Avec cette défaillance de l’Etat la Sambre Avesnois, le Saint-polais, le Cambrésis, le Montreuillois et le secteur côtier ne peuvent compter que sur la Région pour désenclaver leurs territoires, retrouver du dynamisme économique et répondre à l’aspiration de leurs populations pour un environnement de qualité.
Avec l’emprunt régional de 1 milliard d’euros, la région s’est donnée les moyens de ses ambitions ou mieux encore les moyens pour une ambition de nos populations.
Mais le comble c’est que nous sommes victimes de la double peine : nous finançons les infrastructures ferroviaires pour le compte de l’Etat dont c’est la compétence, et RFF nous reloue sans contrôle de notre part les mêmes infrastructures sous forme de mise à disposition des sillons.
A l’heure ou la SNCF choisit de réduire le nombre des TGV s’arrêtant à Calais, à l’heure où elle envisage de faire l’impasse sur l’arrêt à Lille des TGV vers Cologne et Amsterdam alors que nous avons participé au financement des infrastructures, il ne faudrait pas que notre investissement devienne un marché de dupes.
A cet égard la maitrise des sillons et le coût des péages seront l’enjeu majeur pour le développement de l’offre de service.
Enfin, lors du Grenelle de l’Environnement, l’Etat a annoncé comme priorités la réduction des gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables et des modes de transports alternatifs au tout routier. Il ne peut laisser les collectivités territoiales seules devant cette responsabilité à moins de penser que l’Etat aurait définitivement baissé les bras pour ne se livrer qu’a de l’agitation médiatique.
Comme nous l’avons fait pour l’ANRU, une convention de développement durable avec l’Etat prenant en compte le volet mode de transports alternatifs voie d’eau et voie ferrée serait de nature à afficher une réelle ambition partagée pour un aménagement durable de notre territoire.
Je vous remercie de votre attention.