RETOUR SUR LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES
La Commission des Finances s’est réunie le jeudi 14 Mars pour préparer le débat d’orientation budgétaire et le budget primitif 2013.
Tous les groupes politiques de la majorité et de l’opposition étaient présents à l’exception du groupe «Béthune revit c’est vous».
Le calendrier budgétaire a été modifié à ma demande afin d’avoir plus de temps pour organiser une réflexion et permettre à chacun des groupes de faire des propositions en toute connaissance. C’est parce que nous avons eu cette réflexion en amont que nous sommes arrivés à une position unanime de report de la réforme des rythmes scolaires à 2014. J’aurais aimé que chacun attende ce débat du DOB avant de s’exprimer publiquement pour s’en approprier la paternité alors que c’était une décision unanime et collective.
Je tiens à remercier les services financiers, Denise BOLLAERT et Elisabeth GRULKE qui nous ont donné tous les éléments nécessaires à une connaissance complète des finances de la ville (une note de synthèse présentant les différents ratios, le montant des différentes dotations de l’Etat et d’Artois Comm, l’évolution des bases, le compte administratif 2012, l’état de la dette et des emprunts, l’analyse financière 2011 du receveur municipal ainsi que les propositions des services en dépenses et recettes pour le budget 2013).
Je tiens aussi à remercier l’ensemble des participants pour la qualité des échanges et des propositions. Pour la première fois, comme je l’avais demandé, nous avons eu un débat démocratique, dans la transparence puisque chaque élu avait en sa possession les données essentielles pour bâtir les orientations du budget 2013 ; chacun gardant sa liberté pour le d ébat d’orientation budgétaire et le vote du budget dont la construction relève de la seule majorité.
Le DOB est le moment politique privilégié où le Conseil Municipal décide des grandes orientations de la politique municipale en matière de services à la population et d’investissement en y affectant les ressources nécessaires qu’elles viennent de la fiscalité, des dotations, de l’autofinancement ou de l’emprunt.
Pour la présentation des grands enjeux, je me suis appuyé sur les données transmises par les services, le rapport de la chambre régionale des comptes, les analyses financières de finances actives 2012 et sur les comptes administratifs depuis 1997.
La constatation n’est pas une surprise. La situation financière de Béthune est très tendue, voire au bord de la rupture. Nous avons peu de marges de manœuvres car nous ne pouvons plus jouer sur les 2 seuls leviers des recettes dont nous avons usé et abusé, à savoir la fiscalité et l’emprunt. Je m’étonne que Finances active ne l’ait pas mentionné dans son analyse 2012.
Cette tension financière est due à 2 causes :
1ère cause : une dette élevée et structurée
Dette globale 59 millions€ Bethune 2240€/habitant, Arras 946/hab, Lens 845/hab
Des emprunts toxiques de 10 222 493€ (caisse d’épargne) à 4,63% et 10 477 111€(DEXIA) à 5,27% sur 21 ans classés 1E, c'est-à-dire parmi les plus toxiques avec un effet multiplicateur de 5 si Euribor (taux de change interbancaire ) > 5,5. Cela veut dire avec un risque de payer 25% de taux d’intérêts si Euribor > 5,5. La crise bancaire à Chypre et les fluctuations de l’Euro montrent combien ces emprunts toxiques sont une bombe à retardement.
Ces emprunts toxiques ont été renégociés en juin 2008 pour une gestion dite active de la dette et remplacer dans la masse des emprunts un emprunt plus toxique de 12 000 000€ contracté en 2007 et indexé sur le franc suisse.
Pour sortir de ces 2 emprunts il nous faut payer une indemnité de sortie respective de 3,6 et 3,9 millions€ soit 7,5 millions€ tout en ayant encore 21 000 000€ d’emprunts.
A cause de ce surendettement et la présence d’emprunts toxiques, les banques refusent de nouveaux prêts et même si nous voulions mobiliser de nouveaux emprunts pour financer l’investissement, la nouvelle réglementation nous impose d’avoir un contrat signé pour l’inscrire dans les recettes d’investissement, ce qui est impossible.
L’endettement et les emprunts toxiques nous mettent dans l’impossibilité d’emprunter
2ème cause : un niveau de fiscalité locale parmi les plus élevés
Béthune 694€/hab, Lens 428€/hab, Arras 434€/hab Les taux de taxe d’habitation, de foncier bâti et de foncier non bâti sont dissuasifs car ils incitent ceux qui payent l’impôt à quitter Béthune et dissuadent ceux qui voudraient venir s’y installer, ce qui a pour effet de diminuer nos recettes fiscales.
Le niveau de la fiscalité locale impose de ne pas augmenter les taux.
Cette situation tendue est due à des charges de fonctionnement particulièrement élevées, Béthune 1619€/hab, Lens 1256€/hab, Arras 1166€/hab. Parmi ces charges de fonctionnement, 2 sont significatives :
Les charges financières : Béthune 106€/hab alors que la moyenne de la strate est de 40€/hab. Elles traduisent le niveau élevé de l’endettement.
Les charges de personnel : Béthune 859€/hab, Arras 679€/hab, Lens 628€/hab, Bruay la Buissière 636€/hab.
Traduit en millions d’€ par an, les charges de personnels à Béthune sont supérieures de 5 Millions€ par rapport à Arras, 6 millions€ par rapport à Lens. Si nous comparons Béthune à Bruay-La-Buissière : Bethune 23millions€ - Bruay-La-Buissière 16millions€
Et pourtant nous avons les mêmes charges de centralité et une qualité de services rendus identiques.
A Béthune nous avons 778 agents (619 en CDI, 159 contrats précaires, 22 catégories A, 66 catégories B, 510 catégories C)
Pour l’ensemble des membres de la commission, les charges de personnels et les charges financières plombent notre autofinancement qui devrait nous permettre d’investir sans recours à l’emprunt et sans augmentation de la fiscalité.
Le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes le dit d’ailleurs clairement : « le maintien de l’équilibre de la section de fonctionnement et d’un autofinancement brut suffisant malgré le poids des charges financières et de personnel a été obtenu par un recours important à la fiscalité. »
Cette situation qui perdure depuis plus de 15 ans est la conséquence de notre instabilité politique. A ne pas avoir pris la place qui nous revient dans l’intercommunalité, ce qui aurait permis la prise en compte de nos charges de centralité, à ne pas avoir réglé les causes structurelles de cette situation (à savoir un niveau trop élevé de charges de personnels qui limite l’autofinancement), les majorités successives et j’en prends ma part, ont eu recours aux 2 leviers disponibles :
-L’augmentation des impôts locaux : plus de 30% en 1997, plus de 30% en 2002 soit une augmentation de près de 65% en 5ans.
- Le recours massif à l’emprunt pour financer les investissements, ce qui explique le niveau d’endettement et nos charges financières élevées.
Des charges financières importantes, un niveau élevé de charges de personnel plombent notre autofinancement et a conduit à mobiliser plus d’emprunt et à augmenter la fiscalité pour rembourser l’emprunt. C’est la spirale du surendettement qui a toujours une fin lorsque les possibilités d’emprunter s’épuisent et que le recours à la fiscalité devient insupportable. C’est à cette heure de vérité que nous sommes au moment de ce débat d‘orientation budgétaire. Sans possibilité d’emprunter, sans possibilité d’augmenter la fiscalité, Béthune n’a pas d’autre levier pour investir que de réduire ses dépenses de fonctionnement.
C’est dans ce contexte tendu que la majorité a proposé de construire un budget primitif avec gel de la fiscalité et non recours à l’emprunt. Les demandes des services après avis des adjoints donnent les propositions suivantes en fonctionnement et en investissement :
Soit un excédent de fonctionnement de 2 314 773 €
A noter dans ce fonctionnement les dédits pour BEA gare 615 000€ et la Halle 315 000€
DEFICIT : 2 000 000€
EXCEDENT du COMPTE ADMINISTRATIF: 2 729 254€
Reste pour l’investissement en plus des dépenses contraintes : 700 000€
En dehors des dépenses d’investissement contraintes puisque déjà programmées ( Achats de terrains et bâtiments, ANRU, pôle gare, passerelle, CIB, ADEVIA, parking et voiries pour le cinéma) il ne reste que 700 000€ pour des investissements supplémentaires (réfection des voiries, différents travaux sur les bâtiments).
Pour augmenter cette capacité d’investissement il est nécessaire de faire des économies dans le budget de fonctionnement. Ces 700 000€ sont à mettre en perspective avec les 16 000 000€ demandés par les services.
Enfin pour être complet, le budget a pris en compte 2 000 000€ comme provision pour les différents contentieux et les emprunts toxiques.
Cela signifie que nous sommes au bord de l’asphyxie. Une ville qui n’investit plus est une ville qui stagne puisqu’elle en est réduite à gérer le quotidien et n’est plus en capacité de proposer des aménagements qui améliore la vie de ses concitoyens et renforce son attractivité.
Compte tenu de cette réalité le débat s’est engagé pour savoir si une autre orientation budgétaire était possible, pour quelles priorités politiques, avec quels choix d’autofinancement, de fiscalité et d’emprunts.
Concernant les emprunts :
Proposition de ne mobiliser des emprunts qu’au niveau du remboursement du capital de la dette dans l’année budgétaire, ce qui entraîne un endettement constant mais ne répond pas à la nécessité de désendetter la ville.
Proposition de renégocier la dette, notamment les emprunts toxiques avec la difficulté que lors de la précédente renégociation, malgré la présence de cadres bancaires dans la majorité, des emprunts toxiques se sont glissés dans notre dette. Des communes ont engagé des contentieux contre les banques qui ont fait ces prêts. C’est une piste à travailler avec des conseils juridiques pointus.
Accord unanime pour ne pas recourir à l’emprunt que les banques d’ailleurs nous refuseraient.
Concernant la fiscalité :
Accord unanime des présents pour reconnaître la nécessité de ne pas augmenter la fiscalité.
Les marges de manœuvre :
Accord unanime des présents pour retrouver une capacité d’investissement en réduisant les dépenses de fonctionnement, tout en sachant que nous ne pouvons agir que sur 20% du budget de fonctionnement, 80% étant des dépenses contraintes.
J’ai fait remarquer que dans le prévisionnel de la majorité n’était pas prévu le financement de la refondation de l’école et la réforme des rythmes scolaires. A l’unanimité il a été proposé de reporter la réforme à 2014. Cela laissera le temps nécessaire pour que le dialogue et la concertation s’établissent entre tous les acteurs (enseignants, parents d’élèves, élus, responsables associatifs). C’est la condition nécessaire pour mener à bien cette réforme indispensable à la réussite scolaire de nos enfants qui va bien au-delà d’un changement de calendrier. Et nous devrons y mettre les moyens humains et financiers nécessaires.
Les autres échanges en matière de réduction des dépenses de fonctionnement ont porté sur :
- La diminution des indemnités des adjoints qui, même s’il est symbolique, doit montrer aux services et aux Béthunois que les élus prennent leur part dans l’effort collectif.
- La diminution du nombre d’emplois des 2 cabinets.
- Le recrutement ou le non recrutement des emplois d’avenir sachant que la charge nette est de 63 000€
- Quant aux charges de personnel, qui sont le point dur, chacun a reconnu qu’il fallait assumer les choix de recrutement qui avaient été faits et que le personnel n’avait pas à pâtir du choix des élus.
- Quant à la réduction du fonctionnement des services, les choix ultimes sont de la responsabilité de la majorité. Faut-il un coup de rabot uniforme ou faut-il faire des choix prioritaires. Ce sera le débat de fond de ce DOB.
Pour conclure, le budget 2013 sera le dernier budget de cette mandature. D’autres propositions ont été faites, pertinentes, sur la prise en charge par l’intercommunalité des charges de centralité que nous assumons pour l’ensemble des communes de l’arrondissement. Elles ne pourront être mises en œuvre que lors du prochain mandat. Ces débats seront ceux des prochaines échéances électorales.
Pour l’heure, il faut faire des choix courageux et assumer collectivement une situation où chacun à des degrés divers a sa part de responsabilité. Sachons montrer aux Béthunoises et Béthunois que nous sommes d’abord attachés à l’intérêt général plutôt qu’à nos intérêts particuliers.
Le «moins pire» à défaut du mieux, c’est de ne pas augmenter une fiscalité dissuasive et insupportable et de ne pas endetter plus une ville surendettée mais de réduire de manière judicieuse nos dépenses de fonctionnement. Choisissons de le faire dans des domaines qui ne touchent ni au social ni à la solidarité et qui permette à Béthune de conserver une image positive dans des domaines où elle a mis du temps à la conquérir. Le DOB, c’est l’heure des choix, assumons les de manière responsable.
C’est tout l’objet de ce débat d’orientation budgétaire en espérant que l’année électorale qui s’ouvre ne soit pas l’occasion de surenchères et de promesses démagogiques que la situation financière de la ville ne serait pas en mesure d’honorer.
Le Président de la Commission des Finances
Daniel Boys
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Dans la presse :
La Voix du Nord - 22 mars 2013 :
Surendettée, la ville devra rogner sur ses dépenses de fonctionnement
Baisser les impôts? «C’est démagogique», estime Yvon Bultel qui a fait bondir Amel Gacquerre.
Situation catastrophique ou très compliquée ? Il y a eu quelques divergences sur les nuances mais unanimité sur le fond, hier soir, au conseil municipal. Ne pouvant ni emprunter ni augmenter les impôts, la ville surendettée devra réduire ses dépenses pour boucler le budget d'une année électorale.
Sur quels postes faudra-t-il rogner ? Réponse le 4 avril lors du vote du budget.
Adjoint aux finances, Yvon Bultel a brossé un sombre tableau. Sans surprendre personne puisque tous les aspects de la situation avaient été largement abordés lors de la réunion de la commission des finances d'une tenue exceptionnelle selon son président Daniel Boys.
Sur quoi faudra-t-il jouer, en sachant que la marge de manoeuvre ne porte que sur 20 % des dépenses de fonctionnement, les autres charges étant contraintes ?
1/ Les indemnités des élus.
La mesure aura des effets limités mais il faut frapper les esprits par un symbole. Les élus vont baisser leurs indemnités de 5 %. « La rigueur sera appliquée dans tous les services », a indiqué Stéphane Saint-André après l'intervention de son adjoint ainsi que celle de Daniel Boys constatant : « La situation financière de Béthune est très tendue, voire au bord de la rupture. Nous avons peu de marges de manoeuvres car nous ne pouvons plus jouer sur les deux seuls leviers dont nous avons usé et abusé, à savoir la fiscalité et l'emprunt . »
2/ Les impôts locaux.
Yvon Bultel a préconisé de les geler. « Pourquoi ne pas envisager de les baisser ? », a renchéri Henri-Claude Honnart auquel Fabrice Lefrancq s'est empressé de rappeler que la proposition avait déjà été formulée par Béthune notre ville. « C'est démagogique », a estimé l'adjoint aux finances en faisant bondir Amel Gacquerre. « C'est bien beau d'annoncer qu'on va baisser les impôts mais il faut dire ce qu'on supprime en terme de services à la population . » Sur ce point, Jean-Pierre Deruelle estime que c'est à la majorité de faire des arbitrages.
3/ Le personnel.
« Vous devrez réduire le nombre de vos conseillers, sept qui travaillent dans votre cabinet et d'autres dans un autre cabinet », a dit au maire Jean-Pierre Deruelle. « Hormis mon directeur de cabinet détaché par le Sivom, il s'agit de personnel municipal. Le redéployer dans d'autres services ne réduira pas la masse salariale », a répondu Stéphane Saint-André. « Nous avons besoin d'une redistribution des tâches », observe Henri-Claude Honnart en indiquant que si l'effectif global est au-dessus de celui des villes de la même strate (778 agents et une charge de personnel de 859€ par habitant contre 626€ dans les villes de même taille), les services techniques manquent de bras. Pour faire des économies, il préconise davantage de travail en régie.
4/ Les animations.
Jean-Pierre Deruelle s'interroge sur l'opportunité de maintenir le festival Z'Arts Up, « en dépit de sa qualité ». Les élus du groupe Béthune notre ville se sentent visés quand on parle de réduire les fêtes. « Béthune doit rester attractive », affirme Daniel Boys. À un coup de rabot uniforme dans les dépenses, Amel Gacquerre préfère «des choix politiques courageux ».
5/ Les associations « Il faut arrêter le clientélisme et savoir dire non aux associations », s'est exclamé Yvon Bultel. Première à plaider pour que les associations ne fassent pas les frais de la politique de rigueur, en exaltant le bénévolat qui se fait rare à notre époque, Amel Gacquerre a reçu le soutien de Joël Caron : «Ce n'est pas en tapant sur les associations qu'on va faire des économies. » Puis celui de Daniel Boys qui en président de la Ligue de l'enseignement a mis en exergue ce qu'elles apportaient en matière de lien social.
PAR CHRISTIAN LARIVIÈRE
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La Voix du Nord - 22 mars 2013
INVERSER LA SPIRALE DE LA FISCALITÉ
Les impôts locaux sont bien plus lourds à Béthune (694€ par habitant) qu'à Lens (428€ par habitant) ou qu'à Arras (434 €). « Les taux de la taxe d'habitation, de foncier bâti et de foncier non bâti sont dissuasifs car ils incitent ceux qui payent l'impôt à quitter Béthune et dissuadent ceux qui voudraient venir s'y installer, ce qui a pour effet de diminuer nos recettes fiscales », analysait hier soir Daniel Boys que l'on n'a pas toujours entendu tenir ce discours. C'est en président de la commission des finances qu'il dressait ce constat, expliquant par l'instabilité politique de la ville une situation financière tendue qui perdure depuis quinze ans.
Des charges financières élevées et un niveau élevé de charges de personnel réduisent la capacité d'autofinancement et ont conduit à mobiliser plus d'emprunt et à augmenter la fiscalité pour rembourser l'emprunt. « C'est la spirale du surendettement qui a toujours une fin lorsque les possibilités d'emprunter s'épuisent et que le recours à la fiscalité devient insupportable », a-t-il poursuivi. Avant d'exhorter : « Il faut donner un signe fort, montrer par une pause que nous avons la volonté d'inverser la spirale de la fiscalité. » En espérant que l'année électorale qui s'ouvre ne sera pas l'occasion de surenchères.
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La Voix du Nord - 23 mars 2013
JOUER COLLECTIF OU JOUER PERSO
En l'absence de l'adjoint aux sports (Olivier Gacquerre avait donné pouvoir à Régis Dubreucq), c'est Daniel Boys qui a sifflé la fin du jeu perso, jeudi soir, au conseil municipal, à propos du report de la réforme des rythmes scolaires à septembre 2014. «C'est parce que nous avons eu cette réflexion en amont que nous sommes arrivés à une position unanime. J'aurais aimé que chacun attende le débat d'orientation budgétaire avant de s'exprimer publiquement pour s'en approprier la paternité alors que c'était une décision unanime et collective », a tancé le président de la commission des finances.